76.Lors d’une assemblée des membres, une personne qui désire exercer un droit de vote à titre de représentant d’un membre qui n’est pas une personne physique ou qui est un regroupement de plusieurs personnes physiques doit présenter, avant de pouvoir voter, un document émanant d'une personne en autorité attestant qu'elle représente ce membre. La personne qui est désignée pour représenter une personne morale ou un regroupement de personnes physiques ne peut déléguer son vote par procuration.
Malgré le premier alinéa, lorsqu’une cotisation devient exigible, en totalité ou en partie, seul un membre qui a acquitté sa cotisation peut exercer son droit de vote.
Une personne peut voter à plusieurs reprises à titre de représentant de plusieurs membres qui ne sont pas des personnes physiques ou qui sont des regroupements de plusieurs personnes physiques si elle est membre du conseil d'administration, actionnaire, ou employé de chacun de ces membres qu’elle représente.
76.Lors d’une assemblée des membres, une personne qui désire exercer un droit de vote à titre de représentant d’un membre qui n’est pas une personne physique ou qui est un regroupement de plusieurs personnes physiques doit présenter, avant de pouvoir voter, un document émanant d'une personne en autorité attestant qu'elle représente ce membre. Le vote par procuration n'est pas permis.
Malgré le premier alinéa, lorsqu’une cotisation devient exigible, en totalité ou en partie, seul un membre qui a acquitté sa cotisation peut exercer son droit de vote.
Une personne peut voter à plusieurs reprises à titre de représentant de plusieurs membres qui ne sont pas des personnes physiques ou qui sont des regroupements de plusieurs personnes physiques si elle est membre du conseil d'administration ou employé de chacun de ces membres qu’elle représente.
